Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts une association apolitique d'information et d'action, laïque, non syndicale et indépendante, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Ayant pour titre : " Six-Fours Avenir " Et pour sigle : " SFA ".
" SIX-FOURS AVENIR "
ARTICLE 2 - Objet de l'association
Cette association a pour but la participation à la promotion, à la valorisation et au développement du Pays Six-Fournais et de sa zone d'attractivité, tout en proposant aux habitants de Six-Fours Les Plages une autre vie, une autre écoute et d'autres réponses à leur quotidien et à leurs problèmes, par l'information et l'action.
ARTICLE 3 - Objectifs de l'association
L'association se donne pour objectif d'apporter son soutien à toutes études, recherches et actions visant plus particulièrement à :
identifier et étudier les besoins et ressources pour Six-Fours Les Plages et son littoral,
développer les potentialités économiques concernant l'industrie, l'artisanat, le tourisme et les activités commerciales et de services,
assurer aux habitants de Six-Fours Les Plages, la qualité de services sociaux, administratifs, éducatifs et de santé auxquels ils peuvent prétendre,
défendre l'environnement et améliorer le cadre de vie de la ville,
conforter les animations culturelles, folkloriques et sportives pour une commune plus dynamique et solidaire,
assurer la pérennité du patrimoine et des traditions locales et régionales,
être plus représentatif des forces vives sur la commune de Six-Fours Les Plages,
définir de nouvelles perspectives d'actions publiques dans l'agglomération Six-Fournaise et notamment à Six-Fours les Plages,
promouvoir toutes les démarches, actions, réflexions et analyses qui visent à rapprocher la politique des citoyens,
informer les habitants de la ville de Six-Fours Les Plages par des moyens légaux, sur les initiatives de l'association, dans des domaines tels que : le juridique, la fiscalité, le développement durable et le respect de la législation en vigueur,
prendre des initiatives dans l'objectif de placer la politique de la ville dans le cadre d'une action collective de proximité,
promouvoir, coordonner, fédérer, accompagner les initiatives des habitants de la commune de Six-Fours Les Plages se reconnaissant dans les valeurs proposées et défendues par l'association,
mener des actions auprès de la municipalité afin de favoriser le partenariat et l'information dans une perspective de démocratie participative pour l'étude des grands projets de la commune,
réunir les compétences et moyens nécessaires à la réalisation de son objet, notamment dans le cadre de la préparation et du déroulement d'échéances électorales.
Par ailleurs, elle assurera une information sur ses objectifs et, est à l'écoute des aspirations et initiatives des concitoyens. A cet effet, elle organise réunions, débats, rassemblement et manifestations.
ARTICLE 4 - Siège social de l'association
Le siège social est fixé au domicile de l'un des deux fondateurs, au : 113, Impasse de Rey 83140 SIX-FOURS LES PLAGES Le siège social pouvant être fixé au domicile de l'un des fondateurs ou de l'un des membres, il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée qui peut être modifiée par décision prise en assemblée générale.
ARTICLE 6 - Composition de l'association
L'association est composée par catégorie de :
membres fondateurs,
membres actifs ou adhérents,
membres bienfaiteurs,
membres honoraires ou d'honneur.
Sont membres fondateurs, ceux qui ont crée l'association. Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l'assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée minimum et une cotisation, fixés chaque année par l'assemblée générale. Sont membres honoraires, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association? Ils sont dispensés de cotisations.
Tous les membres doivent être majeurs, non privés de leurs droits civiques, non placés sous sauvegarde de justice ou mis en tutelle ou en curatelle.
ARTICLE 7 - Conditions d'admission des membres de l'association
Les conditions et la procédure d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.
Toute demande d'adhésion doit être acceptée à l'unanimité par le Bureau qui statue lors de ses réunions, sur les demandes présentées. Toutefois, le président se donne un droit de véto à propos des demandes d'adhésion.
ARTICLE 8 - Perte de la qualité de membre de l'association
La qualité de membre se perd par :
la démission adressée au secrétaire ou au président de l'association au moyen d'un écrit probant tel qu'il est défini dans le règlement intérieur,
le décès,
le non paiement de la cotisation annuelle, selon une procédure précisée au règlement intérieur,
la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9 - Cotisation des membres de l'association
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Les membres versent une cotisation annuelle par catégorie. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée Générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948). Le montant des cotisations sera fixé ultérieurement dans le règlement intérieur de l'association afin d'éviter une révision des statuts.
ARTICLE 10 - Assemblées générales de l'association
L'instance supérieure de l'association est l'assemblée générale. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an (si possible à la fin de l'année d'exercice, telle qu'elle est définie par le règlement intérieur) et, chaque fois que les circonstances l'exigent, en session extraordinaire :
sur convocation du président de l'association,
à la demande d'au moins un quart des membres actifs.
Elle procède à l'élection des membres du conseil d'administration, selon la procédure prévue par le règlement intérieur.
Elle fixe le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du conseil d'administration. En cas de besoin, elle peut déléguer au conseil d'administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement.
Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix du conseil d'administration, soit sous la forme de réunions physiques de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions, délibérations et votes à distance conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.
10.1 - Convocations et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par notification individuelle envoyée sous la forme d'un écrit probant postal ou électronique (tel que le définit le règlement intérieur) signé du président ou du secrétaire indiquant la date et le lieu de la réunion (pour les réunions physiques) ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.
Toute information se rapportant à l'ordre du jour pourra être communiquée aux membres avant l'assemblée générale selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Tout membre de l'association peut proposer l'inscription à l'ordre du jour du sujet de son choix en l'adressant au conseil d'administration, au minimum sept jours avant la date de la réunion.
Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'au moins un quart des membres du conseil d'administration sera ajoutée à l'ordre du jour.
Tout ajout à l'ordre du jour doit faire l'objet d'une communication individuelle par écrit probant à l'ensemble des membres au minimum 5 jours avant la date de l'assemblée générale.
10.2 - Délibérations et votes
L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour incluant tous les points ajoutés conformément aux dispositions du paragraphe 9.1.
Les décisions de l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.
10.3 - Quorum
Pour que l'assemblée générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des membres jouissant du droit de vote à la date de l'assemblée.
Si l'assemblée générale est appelée à délibérer sur la pérennité de l'association, celle-ci doit être organisée sous forme d'une réunion physique et le quorum doit être de 50 %. En l'absence de quorum, une nouvelle assemblée générale sera tenue dans un délai de trente jours maximum, elle pourra alors délibérer sans quorum.
ARTICLE 11 - Conseil d'administration ou bureau
L'association est administrée par son conseil d'administration ou bureau.
Le conseil d'administration est composé au minimum de trois membres élus. Le nombre maximum de membres du conseil d'administration sera fixé chaque année par l'assemblée générale.
11.1 - Attributions du conseil d'administration
Le conseil d'administration assure l'exécution des décisions prises en assemblée générale. Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en assemblée générale, fait procéder aux convocations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour.
Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur fera l'objet d'un vote par le conseil d'administration à la majorité simple.
Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur et, d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association.
Il statue sur les demandes d'adhésion et sur les radiations éventuelles.
11.2 - Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit :
sur convocation du président,
à la demande d'un de ses membres.
La convocation est envoyée individuellement à chaque administrateur par écrit probant par voie postale ou électronique (tel que le définit le règlement intérieur) signé du président ou du secrétaire au moins sept jours avant la date de la réunion et précise l'ordre du jour préliminaire.
Tout administrateur peut faire inscrire le sujet de son choix à l'ordre du jour du conseil sans limitation de délai.
11.3 - Délibérations et votes
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des présents, ou représentés ou votant par correspondance (conformément aux conditions définie dans le règlement intérieur).
En cas de partage des voix pour quelle que décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration est révocable à tout moment par l'assemblée générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire.
Tout membre du conseil d'administration peut être révoqué de plein droit après trois absences non excusées à des réunions du conseil. De même, tout membre du conseil d'administration absent physiquement et électroniquement (courrier électronique, téléphone...) à la moitié des réunions du conseil dans l'année pourra également être révoqué de plein droit.
En plus des membres élus par l'assemblée générale, des membres de l'association, ou toute personne étrangère à celle-ci, peuvent assister à des réunions du conseil d'administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le conseil estime leur présence nécessaire de par leurs fonctions. Ils n'ont que voix consultative et ne participent donc pas aux votes.
11.4 - Élections des membres du conseil d'administration ou bureau
Le conseil d'administration ou bureau comprenant :
un président,
un secrétaire,
un secrétaire adjoint,
un trésorier,
un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. Les conditions d'éligibilité sont définies par le règlement intérieur. Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans, reconductible par l'assemblée générale.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, ou dans la première année qui suit une augmentation du nombre des administrateurs, les membres sortants sont désignés par le sort, de façon que le nombre d'administrateurs restant soit inférieur à la moitié plus un de la taille du conseil pour l'année écoulée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des élus défaillants.
L'assemblée générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau sortant assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau bureau.
ARTICLE 12 - Rôle du président
Préside le conseil d'administration qu'il convoque,
Prend les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'association conformément aux orientations décidées par l'assemblée générale,
Représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice,
Recrute et dirige le personnel de l'association,
Présente le rapport moral à l'assemblée,
Dispose de la signature sur les comptes bancaires et postaux de l'association.
ARTICLE 13 - Rôle du secrétaire
Seconde le président pour l'administration de l'association et peut recevoir des délégations spécifiques pour prendre des fonctions de vice-président en cas d'indisponibilité temporaire.
Participe à la préparation des réunions du conseil d'administration,
Établit les procès verbaux des réunions,
Tient le registre des délibérations,
Assure le suivi de la correspondance et conserve les archives.
Il est assisté en tant que de besoin par le secrétaire adjoint.
ARTICLE 14 - Rôle du trésorier
Tient la comptabilité de l'association conformément aux textes en vigueur,
Recouvre les cotisations et autres sommes dues ou attribuées,
Dispose de la signature sur les documents relatifs aux comptes bancaires et postaux,
Établit le rapport financier annuel et les comptes prévisionnels et les soumet à l'assemblée générale.
Il est assisté en tant que de besoin par le trésorier adjoint.
ARTICLE 15 - Gratuité du mandat
Les membres du conseil d'administration, de même que les autres membres de l'association, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Les membres du conseil d'administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau.
ARTICLE 16 - Ressources et cotisations de l'association
Les ressources de l'association sont constituées : 1) du montant des droits d'entrée et des cotisations de ses membres, 2) des subventions de l'État, des collectivités et organismes publics, 3) des participations des membres, 4) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association, 5) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
C'est le conseil d'administration qui gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière. Le conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations et le fait approuver par l'assemblée générale
ARTICLE 17 - Moyens de communications de l'association
Les moyens de communication modernes, tels que le téléphone, le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du conseil d'administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'association. Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du conseil d'administration et du bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. Dans le contexte des délibérations et des votes du conseil d'administration et des assemblées générales, seuls les écrits probants (tels que définis dans le règlement intérieur) pourront être utilisés.
ARTICLE 18 - Utilisation du logo de l'association
Les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie.
L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est soumise expressément à l'accord du président.
Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association ou vers un miroir de ce site agréé par l'association.
ARTICLE 19 - Représentation et prestation de l'association
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président.
Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé en la personne de son trésorier.
ARTICLE 20 - Statuts de l'association
Seule l'assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des deux tiers des membres jouissants du droit de vote à la date de l'assemblée générale.
ARTICLE 21 - Règlement Intérieur de l'association
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à la réalisation de ses objectifs. Les modifications au règlement intérieur peuvent être établies par le Conseil d'administration, et sont soumises au vote de l'Assemblée générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine assemblée générale, par un vote positif du conseil d'administration à la majorité des deux tiers.
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association. Il est établi dans respect des présents statuts et à force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.
ARTICLE 22 - Dissolution du conseil d'administration
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire physique, convoquée spécialement à cet effet.
Pour ce faire, une majorité des deux tiers des membres présents et jouissant du droit de vote doit être obtenue.
Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'assemblée générale, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues à ceux de l'association dissoute, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 23 - Déclaration liminaire
Les signataires déposant les présents statuts exercent, à titre provisoire et jusqu'à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra dans un délai de trois mois, les fonctions et prérogatives définies par les articles 10 à 14.
