Sources : La Provence, la Lettre du Cadre Territorial, Var Matin et la Tribune du Sud
Surreprésentation des petites communes, effectif de fonctionnaires pléthorique, primes de fin d'année aux personnels et gestion de l'opéra contestable... Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Marseille met les pieds dans le plat...
Ce n'est ni un document explosif, ni un pétard mouillé. Tout simplement un rapport définitif d'une quarantaine de pages de la chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de Toulon Provence Méditerranée portant sur la période 2004-2006.
Et il n'est pas tendre avec la gestion des élus des onze communes (Carqueiranne, Hyères, La Garde, La Seyne, La Valette, Le Pradet, Le Revest, Olloules, Saint-Mandrier, Six-Fours, Toulon) qui siègent à TPM.
Première curiosité relevée par la CRC : le nombre d'élus.
118 pour une population de 403 743 habitants ! Le nombre de conseillers communautaires rapporté au nombre de communes qui composent l'agglomération, est quatre fois plus important que dans la moyenne des communautés l'agglomération de plus de 300 000 habitants, indique la chambre.
Pour étayer son assertion, un tableau comparatif très explicite accompagne le rapport. Il prouve qu'à TPM, on ne lésine pas sur le nombre de sièges. Ainsi dans le Grand Toulouse, ils ne sont que 71 élus pour 613 000 habitants; 93 à Nice-Côte d'azur pour 500 000 habitants, 102 à Rouen pour 412 000 habitants.
"En trois ans, le nombre d'emplois permanents a progressé de 47,5 %" :
Quand la chambre fait ses calculs, les chiffres sont encore plus éloquents sur la surreprésentation varoise : 77 délégués en moyenne pour un maximum de 28 communes. Et la CRC de poursuivre sa démonstration : " Cette situation n'est pas sans incidence sur le montant des indemnités versées aux élus (plus de 1,6 million d'euros par an) ". " Logique ", répond le président de la communauté d'agglomération : " C'est un choix délibéré qui se justifie par le fait d'impliquer fortement chaque commune… "
Même constat chiffré pour le nombre de fonctionnaires territoriaux ou assimilés qui travaillent à TPM :
Là encore, la chambre régionale des comptes s'étonne d'effectifs pléthoriques : " Au 31 décembre 2006, la communauté employait 695 agents sur des emplois permanents. Entre 2003 et 2006, le nombre d'emplois permanents a ainsi progressé de 47,5 % ". Avec notamment une inflation de poste en 2006 puisque les effectifs sont passés de 561 à… 695 en quelques mois.
Rien d'anormal à cela, réplique-t-on dans les services de TPM, puisque " 456 agents en provenance des onze communes membres ont été transférés à la communauté d'agglomération entre 2002 et 2006. À ces effectifs, il faut ajouter 33 agents provenant du syndicat intercommunal des transports en commun de l'aire toulonnaise (SITCAT) et plus de 320 autres agents transférés de l'opéra et des écoles de musique vers TPM ".
"Le contribuable paye deux fois" : Logique implacable ?
Non, répond la chambre. Car ces transferts de personnels ne sont pas accompagnés d'un fléchissement des charges correspondantes dans les communautés membres. Dans l'ensemble de la communauté et des communes de la communauté, les charges de personnels sont passées dans cette même période - 2002 à 2006 - de 222 millions d'euros à 272 millions d'euros, soit une augmentation de 23 %.
Traduction d'un parti d'opposition qui n'a pas manqué de relever cette anomalie : " Les contribuables qui payent leurs impôts locaux dans les onze communes intégrées à TPM les payent parfois deux fois ! Une première à TPM ; une seconde dans la ville où ils résident ".
Reste enfin la philosophie de ce rapport :
Entre les lignes, la chambre semble regretter que les compétences déterminées par l'État lors de la création des communautés d'agglomération en 2001 - le développement économique, l'aménagement de l'espace communautaire, l'équilibre social de l'habitat et la politique de la ville - restent encore aujourd'hui sous-utilisées au sein de TPM.
À l'inverse, les subventions sportives et culturelles abondent. Ce qui ressemble davantage à du saupoudrage financier qu'à une réelle politique d'envergure à l'échelle de la quatrième communauté d'agglomération de France.
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